L'Andorre offre un environnement favorable au développement des startups technologiques et innovantes, avec un soutien institutionnel et des avantages concrets. Un modèle de société commerciale spécifique a été défini pour ce type d'entreprises, avec des conditions qui favorisent leur création, leur croissance et leur accès au financement.
Qu'est-ce qu'une startup en Andorre ?
Il s'agit de sociétés récemment créées, offrant des produits ou services innovants, avec une forte composante technologique. Elles doivent également être indépendantes d'autres entreprises existantes, sauf si celles-ci sont également des startups ou résultent d'une fusion ou d'une scission d'une autre startup.
Comment obtenir le statut de startup ?
- Il faut d'abord constituer la société conformément à la réglementation commerciale en vigueur.
- Ensuite, dans un délai de six mois, une demande d'inscription comme société startup doit être présentée au Registre du Commerce.
- La demande doit inclure une description du projet et de l'utilisation de la technologie, ainsi que des informations sur les associés fondateurs.
Le registre dispose d'un délai d'un mois pour traiter la demande. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.
Qu'est-ce que cela implique d'être une société startup ?
Une fois le statut obtenu, la société doit inclure les sigles SLS ou SAS dans sa dénomination. Elle sera également enregistrée officiellement avec un numéro d'inscription et une brève description de son modèle d'affaires.
Avantages et obligations principales
- Fiscalité avantageuse : exonération de l'impôt sur le revenu dans certains cas, bénéfices sur l'impôt sur les sociétés, et exemption de la taxe annuelle du registre.
- Rémunération en actions : possibilité de rémunérer les administrateurs, employés et fournisseurs avec des actions ou parts sociales, avec l'accord préalable de l'assemblée.
- Investissement et financement : les prêats convertibles en capital sont considérés comme des créances privilégiées en cas de faillite.
- Souplesse juridique : moins de restrictions pour le rachat d'actions et plus de facilités pour les augmentations de capital.
Conditions clés pour les associés
- Exclusivité dans la gestion (sauf accord contraire).
- Interdiction de concurrence post-contractuelle pendant un maximum de 3 ans.
- Obligation de conserver les parts sociales pendant au moins 5 ans.
- Possibilité d'attribuer des droits économiques liés à la valeur des actions.
Vous vous demandez si votre projet peut être considéré comme une startup en Andorre ? S'il est innovant, technologique et scalable, vous avez déjà parcouru la moitié du chemin.