Le taux d'imposition sera déterminé en fonction de la nature de l'opération effectuée.
Ci-dessous sont présentés les taux d'imposition prévus dans la réglementation fiscale :
Taux Général 4,50%
Taux Majoré 9,50%
Taux Réduit 1,00%
Taux Super Réduit 0,00%
Taux Spécial 2,50%
L'Impôt sur les Transferts de Propriété (ITP) est un impôt qui s'applique à certaines transmissions de biens immobiliers effectuées par des particuliers, avec un taux d'imposition de 4 %.
Les transactions immobilières peuvent être soumises à l'Impôt Général Indirect (IGI) lorsque les transferts de biens immobiliers sont effectués par des entrepreneurs ou des professionnels dans le cadre de leur activité, ou soumises à un autre impôt indirect, l'Impôt sur les Transferts de Propriété (ITP), lorsque les transferts de biens immobiliers ne sont pas soumis à l'Impôt Général Indirect. Le taux d'imposition pour l'ITP est de 4 %.
Les impôts directs en Andorre sont l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) et l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR).
De plus, dans les transactions immobilières effectuées par des particuliers, la Taxe de Transmission Patrimoniale (ITP) peut s'appliquer.