Avis juridique

1. Introduction

PRO APLICACIONS NET DIGITAL 21, S.L. (ci-après, "PRO APLICACIONS") est une entité andorrane domiciliée à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre), Avda. Meritxell, 79, 4e étage, avec le numéro d'identification fiscale (C.I.F.) 715216-N, dûment inscrite au registre du commerce d'Andorre et dont l'adresse électronique de contact est info@andorralive.com.

PRO APLICACIONS est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de tout autre type de droits sur le site web www.andorralive.com (ci-après, le "site web").

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les "Conditions d'utilisation") réglementent l'accès et l'utilisation du site Web par ses utilisateurs (ci-après, les "Utilisateurs") et seront complétées par tout autre texte légal qui réglemente toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l'utilisation du site Web ou inclus dans celui-ci.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. En accédant au site et en utilisant les documents qu'il contient, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation (y compris en ce qui concerne la confidentialité) et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des présentes conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

L'utilisateur doit garder à l'esprit que les produits, services ou contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web peuvent être régis par des conditions spécifiques qui, en cas de conflit, prévaudront sur les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, chaque fois que l'utilisateur utilise ledit produit, service ou contenu, il accepte d'être soumis aux conditions particulières correspondantes qui peuvent être applicables.

2. Objectif

L'objectif du site Web est de fournir des informations et de la publicité sur la Principauté d'Andorre et ses différents secteurs d'activité, tels que les institutions financières, l'immobilier, les assurances et autres, afin de mettre à la disposition de l'utilisateur un site Web où il peut facilement consulter certains prestataires de services en fonction de ses besoins. L'information fournie à travers le Web est indicative et non exhaustive et ne peut être considérée comme un moyen de souscrire tout type de prestation de services ou tout autre type de contrat ou d'accord avec PRO APLICACIONS. Les informations auxquelles il est fait référence peuvent ne pas être constamment mises à jour.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, sons, animations, vidéos et tout autre contenu que le Web peut contenir sont la propriété exclusive de PRO APLICACIONS ou, le cas échéant, de tiers qui ont accordé une licence ou une autorisation à PRO APLICACIONS pour leur utilisation.

L'utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et à obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage personnel et privé exclusif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), mais n'est pas autorisé à les transférer ultérieurement à des tiers. Sauf les exceptions susmentionnées, l'utilisateur ne peut pas modifier ou reproduire, en partie ou en totalité, ni distribuer ou communiquer ces informations au public, sans le consentement exprès et écrit de PRO APLICACIONS.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du site Web n'implique pas le transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles ou d'autres droits sur le site Web ou l'un de ses éléments constitutifs, à l'exception de la licence d'utilisation limitée accordée aux utilisateurs dans les conditions prévues dans le présent document.

Tous les logos, marques et dessins industriels qui apparaissent sur ce site Web entrent dans le champ d'application des droits de propriété industrielle et intellectuelle enregistrés par PRO APLICACIONS, et par conséquent toute forme d'exploitation, de reproduction, de distribution, de communication publique, de mise à disposition et de transformation est interdite sans l'autorisation expresse de PRO APLICACIONS.

4. Engagement des utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Web s'effectue sous sa seule et exclusive responsabilité à tout moment.

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à se conformer aux avertissements particuliers ou aux instructions d'utilisation qu'elles contiennent.

L'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif du site web, et à ne pas l'utiliser ou distribuer des informations par son intermédiaire pour :

Activités contraires à la législation en vigueur, aux présentes conditions, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public établi, ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts de PRO APLICACIONS ou de tiers. En particulier les droits d'auteur, les noms ou les marques déposées, ainsi que les droits à la vie privée.

Utiliser le site web ou toute partie de celui-ci sur d'autres sites web privés ou commerciaux, ainsi que faire un usage commercial du site web ; ou établir des hyperliens ou des liens vers le site web ou vers l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de PRO APLICACIONS).

Altérer, copier, modifier, décompiler, désassembler, désosser, accorder une licence, louer, vendre ou imiter le site Web ou son contenu, conformément aux dispositions de la clause 3 des présentes conditions d'utilisation.

Transmettre un virus ou tout autre composant nuisible qui altère, limite ou endommage le site Web ou tout réseau connecté ou interfère avec l'utilisation et la jouissance du site Web par tout autre utilisateur.

Divulguer, extraire, réutiliser, réexpédier ou utiliser de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, sur n'importe quel support ou média, n'importe quelle partie du site web appartenant à PRO APLICACIONS sans le consentement préalable et exprès de la société.

PRO APLICACIONS se réserve le droit de bloquer l'accès à certains services du Web à tout Utilisateur. En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, des droits des tiers ou de la législation applicable et, en particulier, des engagements stipulés dans la présente clause. PRO APLICACIONS conservera tous les autres droits supplémentaires qui peuvent lui correspondre à l'encontre de l'Utilisateur, notamment ceux relatifs à l'engagement de poursuites pénales ou civiles.

L'Utilisateur garantit que les informations, matériels, contenus ou observations qui ne constituent pas ses données personnelles mais qu'il fournit à PRO APLICACIONS ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale.

5. Exclusion de la garantie

PRO APLICACIONS fera tout ce qui est raisonnable pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant, PRO APLICACIONS ne peut pas garantir l'absence d'interruptions de service pour la réalisation de travaux de réparation et/ou de maintenance du site Web ou le manque de couverture ou les défaillances des équipements et/ou réseaux nécessaires à la transmission des données, qui sont hors de son contrôle. PRO APLICACIONS prendra les mesures appropriées pour réduire ces interruptions.

6. Responsabilités

L'utilisateur utilise le site web à ses propres risques. En y accédant, il s'engage à l'utiliser conformément à la loi, en étant responsable vis-à-vis de PRO APLICACIONS et/ou de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant être causé en conséquence de l'inexécution de cette obligation.

PRO APLICACIONS ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou des dommages de sécurité pouvant survenir dans le système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel) ou dans les fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans l'ordinateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web, d'une défaillance du navigateur, de l'utilisation de versions obsolètes du navigateur ou de pannes téléphoniques, d'interférences, d'omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique pour des causes indépendantes de la volonté de l'entreprise.

Dans tous les cas, l'utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu'il transmet ou communique à PRO APLICACIONS. PRO APLICACIONS ne contrôle ni ne surveille aucun des contenus susmentionnés, sauf si cela est établi par le tribunal compétent ou par une décision administrative, se réservant le droit de les éliminer ou d'empêcher leur visualisation jusqu'à ce que la propriété du matériel en question ou la légalité de celui-ci soit prouvée.

Les informations fournies par le site web sont indicatives et non exhaustives, et peuvent ne pas être mises à jour à tout moment. PRO APLICACIONS ne garantit pas que la prestation de services ou les informations liées aux prestataires de services annoncés sur notre site Web, choisis par l'Utilisateur, soient totalement ou partiellement actualisées, ni que leurs caractéristiques, descriptions ou autres données telles que le prix, les possibilités de financement ou de location puissent varier entre la visite du site Web et la formalisation du contrat de prestation de service, d'achat ou de location du bien avec l'entité correspondante.

Il appartient au prestataire de services choisi par les Utilisateurs d'envoyer le devis ou l'offre de service correspondant.

Par conséquent, dans la mesure où cela est légalement possible, PRO APLICACIONS n'est pas responsable des erreurs ou omissions qui peuvent être présentes dans le contenu du site Web ou d'autres sites auxquels on peut accéder à travers celui-ci.

PRO APLICACIONS ne contrôle pas, en général, l'utilisation que les utilisateurs font du site Web. En particulier, PRO APLICACIONS ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site Web conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni qu'ils le font de manière diligente et prudente. Par conséquent, PRO APLICACIONS décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par l'Utilisateur du contenu du site Web qui pourrait entraîner une violation de tout type de réglementation nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

7. Protection des données

PRO APLICACIONS protégera les données personnelles des utilisateurs et ne les utilisera que dans les limites autorisées par la loi ou à condition que les utilisateurs aient donné leur consentement. Les utilisateurs peuvent trouver des informations sur le traitement de leurs données personnelles dans la politique de confidentialité.

8. Politique en matière de cookies

Les utilisateurs peuvent trouver plus d'informations à ce sujet dans la politique en matière de cookies.

9. Liens vers d'autres sites web et réseaux sociaux

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web, réseaux sociaux et/ou applications de tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices ou commanditaires. PRO APLICACIONS n'exerce aucun contrôle sur eux et n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de la transmission reçue par lesdits tiers. PRO APLICACIONS peut offrir à l'Utilisateur ces liens et informations et/ou services uniquement pour sa commodité, et il incombe à l'Utilisateur de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites web ou applications liés.

De même, PRO APLICACIONS ne peut pas contrôler l'information, les contenus, les produits ou les services fournis par des tiers qui ont établi des liens avec le site Web. Par conséquent, PRO APLICACIONS n'assume aucun type de responsabilité pouvant découler de l'utilisation par l'utilisateur de fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers. En ce sens, l'utilisateur s'engage à dégager PRO APLICACIONS de toute responsabilité ou paiement de dommages et intérêts en raison d'infractions ou d'incidents liés à l'utilisation de ces fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers, même s'ils sont disponibles par le biais du site Web.

10. Modifications des conditions d'utilisation et de l'étendue des services du Web.

PRO APLICACIONS se réserve le droit de modifier la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d'éliminer les services, les contenus ou les conditions d'accès et/ou d'utilisation du site Web, à tout moment et sans préavis, raison pour laquelle l'utilisateur devra consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation. En cas de modification des présentes conditions d'utilisation, la date à laquelle la nouvelle version entre en vigueur sera indiquée en haut des conditions d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur continue à utiliser le site web après la publication de la nouvelle version, il aura accepté les nouvelles conditions d'utilisation.

De même, PRO APLICACIONS se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de réduire la portée des services inclus dans le site Web, ou de changer ses fonctions à tout moment. Cela est dû, notamment, au développement rapide des nouvelles technologies, qui oblige PRO APLICACIONS à adapter périodiquement les contenus techniques du site web.

11. Notification d'éventuelles infractions

PRO APLICACIONS respecte les droits des tiers et la législation applicable. L'utilisateur de ce site web est tenu de faire de même.

Si l'un des utilisateurs détecte une utilisation du site Web à caractère offensant et/ou à des fins contraires à la législation en vigueur, il doit en informer immédiatement PRO APLICACIONS par courrier électronique à l'adresse info@andorralive.com.