Est résident fiscal en Andorre la personne qui a établi sa résidence dans le pays et, par conséquent, est soumise aux lois fiscales andorranes. Cela implique que la personne paie des impôts en Andorre et peut bénéficier de son système fiscal, réputé pour être l'un des plus favorables d'Europe.
Toute autorisation de résidence en Andorre doit se conformer au système de quotas du pays. Ensuite, pour chaque type de résidence, il existe des conditions spécifiques à respecter.
En Andorre, il existe deux types principaux de résidence : la résidence active et la résidence passive. Chacune a ses propres caractéristiques et exigences.
1. Conditions pour la Résidence Active en Andorre
La résidence active en Andorre diffère selon qu'il s'agit d'une activité indépendante ou salariée.
1.1 Résidence active pour compte propre
Ce type de résidence autorise à résider et à exercer une activité pour compte propre de manière permanente pendant la durée de l'autorisation.
Les principales conditions pour obtenir le permis de résidence pour compte propre afin de travailler et résider en Andorre sont, entre autres :
- Remplir la demande d'autorisation de résidence et de travail pour compte propre
- Établir une résidence permanente dans la Principauté d'Andorre
- Présenter un document justifiant le logement (contrat de location ou titre de propriété). Si le titulaire du bien n'est pas la personne qui fait la demande de résidence, un certificat de domicile doit être fourni.
- Présenter les documents personnels requis
- Passeport (original et photocopie). Les ressortissants des États membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen peuvent, alternativement, présenter l'original et une photocopie de la carte d'identité nationale
- Certificat de casier judiciaire vierge du pays d'origine, de nationalité et de résidence
- Photo en couleur (35 x 45 mm)
- Document justifiant l'état civil
- Curriculum vitae accompagné de l'original et photocopie des diplômes ou autres documents justifiant de la qualification professionnelle
- Compléter les documents pour le dépôt auprès de l'Autorité Financière Andorrane (AFA)
- Passer un examen médical
1.2 Résidence active pour compte d'autrui
Ce type de résidence autorise à résider et à travailler dans le pays de manière permanente et effective pendant la durée de l'autorisation.
Les principales conditions pour obtenir le permis de résidence pour compte d'autrui afin de travailler et résider en Andorre sont, entre autres :
- Remplir la demande d'autorisation d'immigration pour résidents.
- Disposer d'un contrat de travail dans une entreprise légalement établie dans le pays.
- Établir une résidence permanente dans la Principauté d'Andorre.
- Présenter un document justifiant le logement (contrat de location ou titre de propriété). Si le titulaire du bien n'est pas la personne qui fait la demande de résidence, un certificat de domicile doit être fourni.
- Présenter les documents personnels requis
- Passeport (original et photocopie). Les ressortissants des États membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen peuvent, alternativement, présenter l'original et une photocopie de la carte d'identité nationale
- Certificat de casier judiciaire vierge du pays d'origine, de nationalité et de résidence
- Photo en couleur (35 x 45 mm)
- Document justifiant l'état civil
- Curriculum vitae accompagné de l'original et photocopie des diplômes ou autres documents justifiant de la qualification professionnelle
- Passer un examen médical
Une autre condition importante à prendre en compte est que tous les documents officiels délivrés par les autorités étrangères doivent être dûment authentifiés par l'apostille de la Convention de La Haye ou dûment légalisés.
De plus, dans les deux types de résidence active, le demandeur doit s'inscrire au Comú de la paroisse dans laquelle il réside, dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'immigration, et justifier cette inscription dans le même délai.
2. Conditions pour la résidence passive ou sans emploi en Andorre
Le Gouvernement andorran reconnaît jusqu'à 4 types différents de résidence passive ou sans activité lucrative en Andorre :
- Résidence sans activité lucrative.
- Résidence pour les professionnels à portée internationale.
- Résidence pour raisons d'intérêt scientifique, culturel et sportif.
- Résidence pour admission dans des centres gériatriques privés ou des centres de soins médicaux ou thérapeutiques privés.
En plus des documents d'identité personnelle requis pour obtenir l'une des résidences précédentes, les conditions pour ces types de résidence incluent :
Séjour minimum
Pour être considéré comme résident fiscal en Andorre, il faut passer un minimum de 90 jours par an dans le pays. Cette condition garantit que la personne vit réellement en Andorre et n'utilise pas simplement le pays pour des avantages fiscaux sans une présence significative.
Dépôt non rémunéré
Déposer, de manière non rémunérée, à l'Autorité Financière Andorrane (AFA) un montant de 47 500 €.
De plus, le titulaire principal doit également déposer à l'AFA la somme de 9 500 € non rémunérés pour chacune des personnes à sa charge qui acquièrent le statut de résident sans activité lucrative.
Cette condition s'applique à tous les types de résidence passive, sauf dans les cas de résidence pour admission dans des centres gériatriques privés ou dans des centres de soins médicaux.
Assurance maladie, invalidité et vieillesse
Justifier et maintenir en vigueur pour Andorre une assurance maladie, invalidité et vieillesse pour le demandeur et les personnes à sa charge, ou à la charge de son conjoint ou partenaire stable, pendant toute la durée de validité de cette couverture, sauf pour les mineurs et les personnes âgées de plus de soixante ans, qui doivent justifier et maintenir en vigueur une couverture et une assurance maladie pour Andorre.
Revenus du titulaire
Prouver que le titulaire principal a des revenus annuels supérieurs à 300 % du salaire minimum annuel en vigueur, en ajoutant 100 % de cet indicateur pour chacune des personnes à charge. Cet aspect est prouvé, entre autres, par un certificat de pension de retraite et/ou d'invalidité, une déclaration de revenus de l'année précédente dans le dernier pays de résidence et les certificats bancaires correspondants.
Certificat du Comú
Dans les 3 mois suivant l'obtention de ladite autorisation, un certificat du Comú où réside le titulaire doit être fourni.
Expérience professionnelle dans le secteur
Dans le cas des résidences pour professionnels à portée internationale ou pour des raisons d'intérêt scientifique, culturel et sportif, il faut prouver que le demandeur possède un niveau suffisant de qualification et d'expérience professionnelle dans le secteur dans lequel il exerce (Curriculum Vitae, Titres Certifiés).
En fonction du type de résidence passive demandé, il faut également fournir :
Conditions spécifiques pour la Résidence sans activité lucrative
Pour les résidents sans activité lucrative, il est nécessaire de réaliser un investissement minimum dans des actifs andorrans d'au moins 600 000 €, qui peut inclure :
Para los residentes sin actividad lucrativa, es necesario realizar una inversión mínima en activos andorranos de al menos 600.000 €, que puede incluir:
- Biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté d'Andorre
- Investissements dans des entreprises locales
- Dépôts dans des institutions financières andorranes ou instruments de dette émis par l'administration publique andorrane
- Produits d'assurance-vie souscrits auprès d'entités résidant en Andorre
- Dépôts non rémunérés à l'AFA
En cas de ne pas avoir effectué l'investissement correspondant, le demandeur doit déclarer, au moment de formaliser la demande, son engagement à effectuer cet investissement dans un délai de 6 mois. Une fois cette période écoulée, le résident doit fournir, selon les conditions déterminées par la réglementation, les documents justificatifs de l'investissement.
Exigences spécifiques pour la Résidence des professionnels à portée internationale
- Le siège ou la base où l'activité professionnelle est exercée doit être située sur le territoire de la Principauté d'Andorre.
- Le professionnel à portée internationale ne doit pas avoir plus d'une personne embauchée sous contrat de travail.
- Au moins 85% des services rendus par le professionnel doivent être utilisés dans un autre pays ou territoire différent d'Andorre.
Exigences spécifiques pour la Résidence pour des raisons d'intérêt scientifique, culturel et sportif
- Au moins 85% des services rendus par le professionnel doivent être utilisés dans un autre pays ou territoire différent d'Andorre.