Le 26 mars dernier, la Loi 5/2025 du 6 mars, connue sous le nom de Loi Òmnibus, a été publiée officiellement dans le Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA). Cette loi répond à l'un des défis sociaux et économiques les plus urgents du pays : la difficulté d'accès au logement dans un contexte de croissance urbaine et d'investissement étranger soutenus.
La nouvelle loi s'inscrit dans une stratégie globale du gouvernement andorran visant à garantir un modèle de développement plus durable et à renforcer le droit à un logement digne. Voici un résumé des principaux changements introduits par cette réforme, ainsi que leurs implications pour les investisseurs, les résidents et les professionnels.
L'une des mesures les plus marquantes de la Loi Òmnibus est la réforme du régime d'investissement étranger. L'objectif est clair : freiner l'acquisition spéculative de biens immobiliers et veiller à ce que les investissements apportent une valeur ajoutée à la société andorrane.
Principaux changements :
Pour faciliter l'accès au logement, plusieurs incitations fiscales ont été introduites, visant à freiner la spéculation à court terme et à récompenser l'acquisition ou la location à des fins résidentielles réelles.
Par ailleurs, les conditions d'accès à certaines exonérations fiscales sont durcies, en particulier pour l'achat d'un premier logement en résidence principale, avec des exigences accrues en termes de durée de résidence et de plafonds de revenus et de valeur du bien.
La Loi Òmnibus introduit également des modifications importantes dans le domaine de l'immigration :
Des ajustements sont également prévus dans la réglementation des sociétés et dans le régime applicable aux startups, afin de promouvoir une activité économique durable et innovante.