Actuellement, Andorre se distingue parmi les pays européens en tant que moteur des nouvelles technologies, c'est pourquoi elle s'ouvre à l'international pour attirer les secteurs et activités les plus innovants tels que les sports électroniques, le Big Data, l'Intelligence Artificielle ou la Blockchain, entre autres. Il ne faut pas oublier que bon nombre de ces technologies sont utilisées conjointement dans des projets tels que les sports électroniques et la Blockchain.
Dans cet article, nous exposerons la situation et les avantages de mener une activité basée sur les nouvelles technologies dans la Principauté, dans les sections suivantes :
Législation sur la blockchain et les cryptomonnaies en Andorre
Actuellement, la législation andorrane régule et définit les systèmes Blockchain, les cryptomonnaies et les composants d'un réseau Blockchain à travers la Loi 9/2021, du 29 avril, modifiant la Loi 35/2024 sur les services de confiance électronique, devenant ainsi la Loi sur la certification et la confiance électronique.
Il s'agit de l'une des premières lois à réguler internationalement les différents composants d'un réseau Blockchain, facilitant ainsi le développement d'entreprises en Andorre qui utilisent cette technologie comme base. C'est un premier pas vers la possibilité de créer des sociétés dédiées totalement ou partiellement au développement de cette technologie, d'établir des cas d'utilisation ou des entreprises liées aux cryptomonnaies dans un environnement juridique plus sécurisé.
De plus, on s'attend à ce qu'au cours des prochaines années, une réglementation avec des incitations soit adoptée pour attirer et faciliter les projets basés sur la technologie Blockchain, tels que les NFT, les DAO, les ICO ou d'autres types de projets avec une composante technologique et financière, en tenant compte du projet de loi sur la représentation numérique par l'utilisation de la cryptographie et de la technologie DLT.
Il est important de souligner l'importance de respecter toute la réglementation andorrane applicable à l'activité que l'on souhaite développer.
Minage et entreprises de Blockchain
En Andorre, l'activité de minage de différentes cryptomonnaies telles que le Bitcoin, l'Ethereum et les Altcoins est intéressante car le prix de l'électricité y est l'un des plus bas en Europe. Le petit principauté a un prix de 0,134 EUR par kilowattheure (kWh), tandis que la moyenne en Europe est légèrement supérieure à 0,20 euros par kWh.
De plus, le développement de l'activité minière dans un environnement réglementé et avec des coûts d'infrastructure plus bas encourage les mineurs à résider en Andorre, que ce soit en tant que résidents à leur compte ou en créant leur propre société.
En plus de la sécurité juridique, du contexte géographique et de la puissance du réseau de télécommunications, il convient d'ajouter l'avantage fiscal et les faibles taux d'imposition en vigueur en Andorre, auxquels s'ajoute la possibilité de déduire les dépenses liées à l'activité.
Traçabilité et origine des fonds des cryptomonnaies
N'oublions pas que, comme dans la plupart des réglementations, Andorre est un pays avec une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Suite à la réforme législative en la matière, les prestataires de services d'actifs virtuels sont considérés comme des sujets obligés en vertu de la Loi 14/2017 du 22 juin sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Par conséquent, les sociétés ou les personnes qui choisissent de développer une activité de prestation de services d'actifs virtuels doivent se conformer à toute la réglementation impliquant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
D'autre part, la personne physique qui investit ou effectue une activité avec des cryptomonnaies doit tenir compte de l'importance de pouvoir retracer les investissements effectués, ainsi que l'utilisation d'exchanges appliquant la réglementation en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au niveau européen.
Taxation des cryptomonnaies en Andorre
En Andorre, il n'existe pas de réglementation spécifique sur la taxation des cryptomonnaies, elles sont donc considérées comme un actif normal, et donc acquises en tant que personne physique elles sont soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) sur la base de l'épargne, ce qui représente 10% sur le gain net avec 3 000€ de revenu exonéré. En cas de société, le taux d'imposition est de 10%.
Ainsi, les gains obtenus par le trading de cryptomonnaies en Espagne sont soumis à l'IRPF à un taux compris entre 19% et 26% (en raison de l'augmentation des impôts en 2022), tandis que le taux maximum applicable en Andorre est de 10%. Moins de la moitié, sans aucun doute une économie significative.
De plus, en Andorre, comme il n'y a pas d'impôt sur la fortune, la simple possession de ces actifs est exonérée de l'impôt sur la fortune.